Conditions Générales de Service

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre le prestataire de services (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale utilisant ses services (ci-après dénommée « le Client »).

Le Prestataire propose des services de création et de direction créative. Ces prestations peuvent notamment comprendre la conception ou l’évolution d’identités visuelles, la création d’univers et de systèmes visuels, la conception de campagnes et de contenus, la direction artistique de projets visuels ainsi que la conception de supports éditoriaux et physiques.

Les prestations réalisées dans le cadre de chaque projet sont définies dans une proposition commerciale personnalisée adressée au Client avant validation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

1. Identification du Prestataire

Raison sociale : Le Studio Acerola

Statut juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 939 065 108 00028

E-mail : hello@lestudioacerola

Site web : www.lestudioacerola.com

2. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire réalise pour le Client des prestations de création et de direction créative, dont la nature et le périmètre sont définis dans une proposition commerciale personnalisée.

3. Prestations et domaines d’intervention

Le Prestataire propose des prestations de création et d’accompagnement dans les domaines suivants :

Brand design et identité visuelle : conception ou évolution d’identités visuelles, création de logotypes et déclinaisons, systèmes graphiques, palettes chromatiques, systèmes typographiques, univers de marque, supports de communication et éléments de packaging ;

Direction artistique et création d’image : définition de territoires visuels et artistiques, recherche et conception de moodboards, concepts créatifs, direction artistique de shootings et de campagnes, recherche iconographique, set design, stylisme et conception de contenus visuels ;

Content et storytelling : conception de campagnes et de concepts de contenu, direction et création de contenus pour les réseaux sociaux, newsletters et supports digitaux, ainsi que développement de lignes éditoriales, narratives et visuelles ;

Design éditorial : conception et mise en page de publications, livres, magazines, catalogues, lookbooks, dossiers éditoriaux et autres supports imprimés ou numériques ;

Brand experience et supports de marque : conception de supports physiques et digitaux contribuant à l’expérience de marque, notamment packaging, objets, merchandising, supports événementiels et autres déclinaisons créatives ;

Recherche, conseil et conception créative : recherche visuelle et conceptuelle, réflexion autour d’une problématique de marque, définition d’une direction créative et accompagnement ponctuel dans le développement d’un projet.

Les prestations effectivement réalisées dans le cadre d’une mission sont définies dans une proposition commerciale personnalisée adressée au Client avant la validation du projet. Cette proposition précise notamment le périmètre de la mission, les livrables, les éventuelles étapes de conception et de validation, le calendrier ainsi que les conditions financières applicables.

4. Commande

Toute commande portant sur la prestation de services fait l'objet d'un devis détaillé, précisant les services proposés, les délais de livraison et le prix. Le devis doit être accepté par le Client pour que la commande soit considérée comme ferme et définitive.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

— Acompte de 30 % à la commande ;

— Solde à la livraison des prestations.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen précisé dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 12 % par jour de retard pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés dans des circonstances exceptionnelles.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services commandés avec soin et diligence, conformément aux termes du devis accepté.

8. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les contenus, textes, images ou autres éléments à intégrer.

Le client s'engage également à respecter les délais de paiement convenus.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie des droits d'exploitation des livrables dans le cadre défini par le devis.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec son accord préalable.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies.

12. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

QUESTIONS FRÉQUENTES